2018, année de la réforme

Appel aux conseillers consulaires - 06 février 2018

6 fevrier 2018

Mesdames et messieurs les conseillers consulaires,
 
Conformément aux engagements du président de la république le gouvernement a donné le coup d'envoi de la consultation des élus des FDE (français de l'étranger) pour évaluer la réforme de 2013 qui a mis en place votre mandat de conseiller consulaire ainsi que sur les moyens d'intéresser davantage les ressortissants français établis hors de France qui votent si peu.
 
Voilà près de deux ans que j'ai voulu partager avec vous analyses et propositions sur ces deux sujets, ayant suivi de très près les débats et la mise en place de la loi de 2013. Or il s'avère qu'aujourd'hui, d'après les premières informations qui nous parviennent de sources parlementaires, ma proposition de mener à son terme la réforme de 2013 en mettant fin à l'actuelle AFE, serait une perspective plausible.



Si ces propositions se confirment, c'est bien à un moment historique que l'on vous invite à prendre part. Il a fallu attendre 34 ans après la création du CSFE en 1948, pour que ses conseillers soient élus, enfin, au suffrage universel direct. Puis attendre les décrets de 2003/2004 pour que le CSFE devienne l'AFE en affichant clairement qu'elle était bien comme "la collectivité publique des FDE". Le changement de nom n'est pas anodin : le passage d'un "Conseil" à celui d'une "Assemblée" répond à la volonté de voir cette nouvelle assemblée être dotée de fonctions exécutives, sur le modèle d'une région française, donnant à ses élus un pouvoir exécutif pour gérer les intérêts des FDE. Ce fut ce grand projet, soutenu par l'ensemble des conseillers AFE, avec l'appui de tous les sénateurs, droite et gauche confondues, qui a été défendu aux élections de 2012, tant ils étaient persuadés que c'était l'argument politique décisif qui amènerait aux urnes les électeurs de l'étranger. Analyse politique qui ne se vérifiera pas. 



En effet, le refus retentissant en 2012, par le pouvoir socialiste, de donner suite à ce projet qualifié "d'objet constitutionnel non identifié" ferme la porte définitivement à toute idée de donner à l'AFE une fonction éxécutive. S'alignant en cela sur la droite qui, au pouvoir de 2002 à 2012, n'a jamais voulu répondre favorablement à cette revendication. Elle se contentera en 2008 d'instaurer l'élection de 11 députés (à quelles fins politiques réelles ?) pour représenter les FDE à l'Assemblée nationale. A l'époque, je n'avais pas manqué de faire remarquer que ce nouveau scrutin - bien accueilli par les élus de l'AFE car son instauration allait dans le sens de leur conviction - affaiblirait encore un peu plus l'AFE au risque de mettre son existence même en péril. Ce qui se confirmera avec la réforme "inachevée" de 2013.


 


La très faible participation aux premières élections législatives de 2012 et confirmée en 2017 et à la première élection consulaire de 2014 finira par convaincre bien des observateurs politiques que ces scrutins électoraux à l'étranger ne sont que des parodies de démocratie et de suggérer leur suppression.  


Voilà pourquoi, seulement cinq ans après le vote de la loi instituant les conseillers consulaires, le gouvernement a engagé les consultations en cours. Le maintien des conseillers consulaires ne fait aucun doute ; il faut maintenir ce lien de proximité au service des communautés françaises de l'étranger. Par contre le maintien de l'actuelle AFE semble bien être remis en cause au profit de la représentativité des 130 conseils consulaires. Et cela est une bonne nouvelle pour vous. Le moment est donc venu de tourner résolument la page du passé et de proposer aux FDE une citoyenneté responsable et assumée. C'est l'enjeu des consultations en cours qui ne peuvent avoir leur véritable portée que si elles ne se limitent pas aux seuls cercles, quand même resteints, des élus et des associations, très minoritaires et peu représentatives, d'un corps électoral de 1,8 millions inscrits sur les LEC mais estimé à au moins 2,5 millions !


En pièces jointes quelques analyses complémentaires pour nourrir votre réflexion. Bien cordialement.


Jacques Saillant.