2020, année électorale

Quelles perspectives ?

30 janvier 2020

Election consulaire, élections sénatoriales : changements et enjeux. (février 2020)


 



La loi Lecornu n°2019-1461 publiée le 27 décembre 2019 (consulter) modifie, par quelques touches successives, la loi de 2013 instituant les conseillers consulaires : ils deviennent "les conseillers des français de l'étranger"; le conseil consulaire ne sera plus présidé par un fonctionnaire mais par un conseiller élu par et parmi eux ; ils auront droit à de la formation...sont les mesures les plus significatives. Ces décisions et d'autres plus symboliques étaient demandées par les élus consulaires en particulier au sein de l'AFE.


 




Quelques remarques s'imposent. On ne parle plus de l'AFE . Désormais les élus des français de l'étranger sont bien les "447 nouveaux conseillers des français de l'étranger" à élire en mai prochain. Cette absence relevée par les élus de l'AFE peut les inquiéter à juste titre. En effet cette pré-éminence accordée aux futurs "conseillers des français de l'étranger" clarifie enfin la loi de 2013 qui y avait renoncé sous la pression du sénat et des conseillers AFE de l'époque. Ils avaient imposé l'AFE comme "assemblée des français de l'étranger" marginalisant la place des conseillers consulaires. Pour mémoire il suffit de relire les propositions des conseillers AFE, droite et gauche confondues, lors du débat parlementaire.


 


 


En renforçant la fonction des futurs conseillers des français de l'étranger (FDE) l'actuelle majorité prépare tout doucement la mutation de l'AFE. Il suffit, par décrets, voire par la loi si nécessaire, de préciser que désormais l'AFE deviendrait l'ACC ( Assemblée des Conseils Consulaires ) ; qu'elle serait constituée, de droit, par le président élu de chaque conseil consulaire ou son représentant ; qu'elle se réunirait en assemblée plénière une fois par an ; qu'une session régionale se réunirait entre deux plénières pour favoriser les échanges d'expériences et mieux prendre en compte la diversité des réalités de terrain ; que les français de l'étranger seraient représentés au CESE dans le cadre de la réforme annoncée, affichant ainsi leur appartenance à la communauté nationale; que le réseau des conseillers des français de l'étranger serait l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des parlementaires.


 



Ainsi la vieille dame de 72 ans passerait le relais à une nouvelle institution plus adaptée aux réalités politiques et socio-culturelles des communautés françaises en cette troisième décennie du XXI ème siècle. Pour cela, sans renier le passé, il est grand temps de regarder devant.



Voilà bien l'enjeu du scrutin de mai prochain : amener dans les conseils consulaires des élu(e)s bien décidés à favoriser ce changement et l'annoncer clairement ! Sans oublier qu'en septembre prochain 6 sénateurs seront à renouveler. Aussi il faudra clairement demander aux candidats au sénat quelle est leur position sur la transformation de l'AFE. A suivre de près !


 


A noter : le sénateur Robert del Picchia a exprimé ses regrets au ministre (consulter) qui ne parle pas des FDE dan son document de 37 pages expliquant sa réforme. En attendant la réponse du ministre il faut rappeler que "les conseillers des français de l'étranger" si ils sont bien élus au S.U. se différencient de tous les autres élus territoriaux en France. Ils n'ont pas de pouvoir exécutif : ne votent pas de budget, ne votent pas d'impôts, ne recrutent pas de personnels et ne gèrent pas d'équipements. Ils n'ont qu'un rôle consultatif et ne font que gérer des crédits alloués par l'état. La différence est capitale. Pour la bonne appréhension de leur fonction il faut éviter la confusion "constitutionnelle" en les assimilant aux élus locaus en France, confusion entretenue par certains qui veulent assimiler les conseillers des FDE à des conseillers municipaux. N'est-ce pas pour cette raison que le gouvernement ne souhaite pas les voir porter l'écharpe tricolore ?