Extraits du livre :

Le réseau AEFE, un service public ? - page 110 -

27 juin 2016

"L’accès au réseau AEFE : dans la présentation statistique des Français de l’étranger (1e partie) nous écrivions : « l’AEFE — Agence pour l’enseignement du français à l’étranger — établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, anime et gère le réseau d’enseignement français à l’étranger (avec des partenaires associatifs dont le principal est la Mission laïque française) avec la double mission d’assurer la continuité du service public d’éducation pour les enfants français hors de nos frontières et de contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises à l’étranger. » 


Rappelons les deux principes fondamentaux du service public qui nous intéresse ici, celui de l’Éducation nationale, qui relève du secteur administré non marchand (Éducation nationale, santé, Sécurité sociale et aide sociale, activités culturelles). Le principe d’égalité face aux charges ou aux avantages, tous les citoyens devant être égaux et le principe de gratuité. Quant au principe de « continuité », parfois évoqué, il s’agit de la continuité dans le temps ; il ne doit pas y avoir de rupture dans le fonctionnement du service. Ainsi, le droit de grève est-il réglementé dans certains services publics (service réduit dans les transports en commun, service minimum d’accueil dans les écoles).


Parler de la « continuité du service public » à l’étranger est, pour le moins, un abus de langage. En effet, l’enseignement à l’étranger ne garantit ni la gratuité, les frais scolaires étant très élevés, ni l’égalité, puisque l’AEFE et son réseau sont incapablesde prendre en charge tous les enfants relevant de l’obligation scolaire. Ils ne peuvent donc répondre qu’à la demande d’une minorité de familles françaises, résidant dans les principales villes des 136 pays où ils sont implantés. Il n’y a donc pas égalité de traitement comme il se doit pour un service public. Il faut dire clairement que le service public français ne peut pas s’exercer (dans ce cas) hors du territoire national.


La véritable raison de l’existence de ces établissements scolaires à l’étranger, financés en bonne partie par les contribuables français se trouve ailleurs : « La France est le pays qui dispose du plus important réseau scolaire au-delà de ses frontières. Ce réseau accompagne la mobilité croissante des familles françaises à l’international. Il est aussi un instrument de rayonnement grâce à l’accueil d’élèves de nationalités étrangères (deux tiers des effectifs). Il remplit ainsi une mission de scolarisation des enfants des familles françaises établies hors de France et de formation d’une partie de la jeunesse de 136 pays. » (Rapport annuel 2015 du MAEDI.)


L’accompagnement des familles françaises à l’international est illusoire, car très restrictif, comme nous l’avons vu. Il ne peut masquer la réalité politique d’un autre discours de plus en plus répandu sur la « Diplomatie culturelle » de la France : « Par cette double mission, le réseau scolaire participe à l’image, à la présence et à l’influence de la France dans le monde et porte, partout, les valeurs universelles humanistes qui sont le fondement de son modèle républicain. »(sources idem).


Les deux tiers des effectifs sont des élèves de nationalité étrangère comprenant tout particulièrement les enfants de diplomates en poste dans le pays, de cadres locaux, politiques et administratifs et ceux des classes favorisées. Si cet apport permet d’atténuer les coûts de la scolarité des enfants français, il ne doit pas cependant masquer la vérité : la scolarisation de tous les enfants français résidant à l’étranger n’est pas et ne peut pas être un objectif poursuivi par la France. C’est une chimère, et il faut le dire !



Et c’est sous la contrainte drastique de la crise et des réductions budgétaires que les pouvoirs publics ont décidé, comme nous l’avons déjà relevé, la mise en place de nouvelles offres éducatives complémentaires (CNED, programme FLAM et LabelFrancÉducation). Il s’agit bien d’une réorientation de la politique scolaire de la France à l’étranger, car elle ne peut plus répondre à la demande des familles, que l’on oriente vers les établissements locaux, comme le dit pudiquement le document ministériel « pour mieux répondre à une demande nouvelle des familles françaises ou étrangères qui souhaitent scolariser leurs
enfants dans les systèmes d’enseignement locaux tout en leur proposant un enseignement en français ». Mais ces familles ont-elles une autre possibilité ? Nous voilà bien plus près de la vérité politique et des réalités du terrain."


 


Table des matières

Avant-propos : pourquoi ce livre ?

1re PARTIE : Qui sont-ils, ces Français de l’étranger ?

1. Les principaux enseignements des chiffres

2. Combien sont-ils ?

3. Les évolutions régionales

4. D’autres données statistiques

5. Le niveau d’études des Français de l’étranger

6. Les Français de l’étranger dans le budget de la France

2e PARTIE : L’élection des conseillers consulaires de 2014

1. Le mode de scrutin

2. Analyse de la participation

3. Quels enseignements peut-on tirer de ces chiffres ?

a. Le poids des pays développés

b. La place du vote électronique

c. Quelles garanties démocratiques offre le vote électronique ?

d. Le vote des double-nationaux

4.Les résultats du scrutin de 2014

3e PARTIE : Pourquoi cette réforme de 2013 ?

1. Deux visions s’opposent

2. Histoire de la représentation politique des Français de l’étranger

A. Du CSFE aux conseils consulaires : 1948-2012

a. La constitution du 27 octobre 1946

b. La constitution de la Ve République de 1958

c. La loi du 7 juin 1982

B. La bataille législative pour la création des conseils consulaires :

2012-2013

a. Le projet de loi qui remet tout en cause

b. Quelles sont les principales dispositions de cette loi ?

 4e PARTIE : Français de l’étranger, une grande diversité des communautés

1. Quelques traits de l’émigration française au cours du XXe siècle et en ce début du XXIe siècle

a. Dans l’entre-deux-guerres

b. La deuxième guerre mondiale et la constitution de 1946

c. Le tournant des années soixante

d. Les années 1990-2000 : vers une nouvelle phase de

l’émigration française ?

e. La situation aujourd’hui en ces années 2010-2015

2. Les Français de l’étranger ne constituent pas aujourd’hui une communauté homogène

a. Diversité des statuts de résidence

b. Diversité des « situations » citoyennes

 5e PARTIE : Vivre sa citoyenneté à l’étranger. Mirages et réalités.

1. La conquête du droit de vote

2. Droits et citoyenneté à l’étranger

3- Et maintenant, que faire ?

DOCUMENTS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE

Extraits du livre :