Extraits du livre :

La bataille législative de 2013 sur l'avenir de l'AFE

14 avril 2018

"Déposé au Sénat (la gauche y est majoritaire depuis septembre 2011) en première lecture le 20 février 2013, le texte
gouvernemental est discuté et profondément remanié par la commission des lois de la Haute Assemblée (vote du 13 mars) pour être voté en séance publique le 19 mars. C?est en fait un nouveau projet reprenant pour l?essentiel les propositions de l?AFE de décembre 2012, qui arrive sur le bureau de l'Assemblée nationale le 20 mars, modifiant profondément le texte initial.

L'AFE, désormais élue au suffrage universel direct, se trouve renforcée dans ses attributions et devient le pivot de la réforme au détriment des conseillers consulaires relégués à un rôle supplétif de « délégués ». Le président de la...

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Extraits du livre :

Propositions d 'Elisabeth Barg et Jacques Saillant - 8 mars 2012

9 fevrier 2018

Extraits :

Poser la question de la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), c’est réfléchir à la représentation politique des Français établis hors des frontières.
......

La remise en cause de l’AFE ne peut qu’améliorer notre représentation politique tant cette assemblée n’a rien à voir avec une démocratie moderne. Son histoire, très liée à notre passé colonial puis à la période postcoloniale, nous rappelle que, pendant de longues années (de 1948 à 1982) ses membres, nommés ou élus selon des règles très compliquées, étaient avant tout les représentants d’intérêts financiers, économiques ou culturels au profit de certaine...

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Extraits du livre :

AFE : avis de la commission des lois et règlements

9 fevrier 2018

Avis de la commission des lois et règlements, adopté à l’unanimité, septembre 2012. Texte publié après le rejet, par le gouvernement, du projet défendu par l'AFE depuis des années.

 

Vu la Constitution, notamment son article 34 créant la catégorie constitutionnelle des « instances représentatives des Français établis hors de France » et incluant dans le domaine de la loi les règles concernant leur régime électoral ; que l’Assemblée des Français de l’étranger fait partie de ces instances et que
d’autres peuvent être créées par la loi ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l’Assemblée des Français de l...

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