La réforme inachevée de l'AFE

20 avril 2021

 


Commencée fin 2012 la réforme de l'AFE, comme nous l'avons vue, sera votée en juillet 2013 et mise en oeuvre en 2014 avec la première élection au suffrage universel des conseillers consulaires devenus par la suite les "conseillers des français de l'étranger".  LIRE


 


Comment achever la réforme de l'AFE ?


 


 


 Que cette assemblée garde son nom "AFE" ou en change, peu importe. Ce qui est important c'est de garantir que la " diversité" des communautés françaises à travers le monde - ce qui est loin d'être le cas actuellement - soit bien effective et que les petites communautés y soient bien présentes. L'AFE serait bien l'assemblée générale des conseils consulaires.



A ceux qui s'opposent à cette évolution de l'AFE il faudra leur demander en quoi cette nouvelle assemblée serait moins démocratique et moins légitme que l'assemblée actuelle. Bien au contraire, cette nouvelle AFE "consultative" reflèterait bien mieux la diversité de nos communautés réparties à travers le monde. Comment contester cette réalité ? ! Cette représentation territoriale de "espace Monde" - à l'AFE pourrait être complétée par un niveau "Régional" qui ferait l'intermédiaire entre les conseils consulaires et l'AFE. Le découpage des circonscriptions législatives serait logique, le député s'appuyant sur ce réseau pour son activité parlementaire.


 


 


 


Ainsi, les conseillers des français de l'étranger, souvent très éloignés de la France, pourraient une fois par an se retrouver à l'échelon de leur circonscription législative, ce qui faciliterait les échanges et l'entraide, puis en assemblée générale annuelle à Paris pour porter leurs attentes et leurs propositions auprès du ministère et de son administration. Ce serait donc un progrès démocratique par rapport à la situation actuelle et la composition de cette nouvelle AFE répondrait parfaitement aux exigences exprimées en 2012 par les conseillers de l'époque auprès du ministre qui venait de rejeter définitivement leur projet "d'une région des français de l'étranger." Commission des lois et règlement de l'AFE   - pages 9 à 11).   LIRE


 


 


 


Cette nouvelle représentation territoriale à l'AFE ne supprime pas la représentation "partisane". Les conseillers des français de l'étranger étant "grands électeurs" peuvent exprimer leur diversité politique en votant pour les sénateurs, si on les maintenait. Si on supprimait les 12 sénateurs des français de l'étranger qui ne sont pas une nécessité constitutionnelle, le budget dégagé permettrait de mieux financer les conseils consulaires dans le monde.


 


 


Commentaire : ce schéma est conforme à la loi de 2013 qui a créé les conseillers consulaires et qui a définitivement clos le débat sur la fonction politique de l'AFE : elle n'a qu'un rôle consultatif. Il est temps d'en tirer toutes les conséquences et de cesser de laisser croire que l'AFE, par sa composition "partisane," son fonctionnement et les prérogatives qu'elle réclame serait une sorte de "petit parlement des français de l'étranger". Vouloir décalquer, au nom du principe de l'égalité, la représentation politique des français de l'étranger sur celle de la métropole est une erreur politique et un non sens 'institutionnel".