Le Grand Débat et les français de l'étranger

Quelques pistes de réflexion

22 janvier 2019

Si nos communautés réparties à travers le monde son diverses par leur origine, leur statut et leur implication citoyenne là où elles vivent, elles sont toutes invitées dans le débat proposé à redéfinir l'exercice de leur citoyenneté vis à vis de la France.


Ce ré-examen nécessaire aujourd'hui dans ce premier quart du XXIème siècle ne peut reposer que sur l'application du principe républicain que les Droits et Devoirs du citoyen sont indissociables. Et que par ailleurs, l'application des Lois françaises et Règlements européens ne peuvent être systématiquement appliqués aux français résidant à l'étranger hors U.E. Ce qui limite l'application du principe de l'égalité mis en oeuvre sur le territoire national. Ce qui impose donc des dispositions particulières pour les français de l'étranger. 


Fiscalité, écoles françaises, représentation politique, autant de sujets, pour ne retenir que ceux-là, qui vont s'imposer aux FDE (français de l'étranger) dans le cadre du grand débat ouvert à tous. Ainsi parle-t-on d'un impôt universel, lien fondateur de toute citoyenneté, sur le revenu de chaque citoyen et de tout étranger vivant sur notre sol national. Comment peut-on réclamer des Droits, gratuité de l'enseignement par exemple, sans contribuer même modestement au budget de l'Etat ? Cette question devient très pertinente pour les FDE : comment demander une bourse face à des frais de scolarité de plus en plus exorbitants si on ne participe pas d'une façon ou d'une autre au budget de l'Etat ?


Concernant l'application des lois françaises en dehors du territoire national est-il possible de demander, au nom de l'Egalité entre tous les citoyens, leur application "constitutionnelle" aux FDE ? Je ne le pense pas dans le cadre actuel de nos institutions. Prenons encore l'exemple des écoles françaises du réseau de l'AEFE qui, accessibles qu'à une minorité  d'élèves français, ne répondent qu'à un seul des trois critères de l'Education Nationale, n'étant ni gratuites, ni obligatoires. Deux exigences que le réseau de l'AEFE ne peut tenir parce que, se situant hors du territoire de la République, son existence relève d'accords bi-latéraux avec d'autres états, ce qui limite sa souveraineté. Si la France décide de financer des écoles françaises à l'étranger, ce qu'elle peut faire, elle ne le peut que sur la base d'une législation spécifique réservée aux FDE. Ce que personne n'explique clairement.


 


Quant aux revendication des "gilets jaunes" sur la vie politique et l'exercice de leur citoyenneté, là aussi les pratiques des FDE risquent d'être fortement contestées : participation électorale, nombre d'élus et nature des mandats, autant de sujets qui interrogent et qui exigent une remise en cause. 


La très forte abstention, entre 80 et 85 % sauf pour l'élection présidentielle, remet sérieusement en cause la représentativité des élus des FDE, conseillers consulaires et AFE, sénateurs et députés. Et cela depuis des décennies ! Ne serait-il pas opportun cette fois, de remettre en cause  certains mandats qui ne sont pas indispensables à la vie politique des FDE ? Les conseillers AFE, les sénateurs sont ils bien nécessaires à l'expression citoyenne des FDE ? J'affirme que non. Et seuls les mandats de députés et de conseillers consulaires, dont il faut renforcer les moyens d'action, peuvent se justifier. Les députés permettent aux FDE d'être présents à l'Assemblée Nationale et tout en étant en lien étroit sur le terrain, à l'échelle "Monde", avec des élus de proximité, les conseillers consulaires. Le maintien prévu des  sénateurs et de l'AFE, encore défendu par certains élus, relève de la défense de situations acquises dans un contexte dépassé, remontant au lendemain de la seconde guerre mondiale....il y a 70 ans !!!! Voilà bien un tabou à faire tomber!


Il faut espérer que les actuels élus représentant les FDE aient la clairvoyance et le courage d'organiser dans chaque consulat une consultation, aussi large que possible, pour interroger les français de l'étranger  sur leurs attentes et l'exercice de leurs Droits et Devoirs et souhaitant vivre leur "citoyenneté". Et ceux qui, toujours au nom de l'Egalité, exigent la même représentation politique à l'étranger que sur le territoire national, élus locaux, régionaux (en créant la région "Monde"), une Assemblée spécifique, l'AFE, enfin des parlementaires, députés et sénateurs entretiennent une confusion qui décribilise nos institutions et notre démocratie confondant Egalité et égalitarisme. Ce discours n'est plus possible aujourd'hui en France.