Les élections consulaires

Report en 2021....si tout va bien ?

7 octobre 2020

 


OCTOBRE 2020



     Dommage colatéral de la COVID l'élection des conseillers des français de l'étranger a été reportée au mois de mai 2021. Espérons que la crise sanitaire "mondiale" sera bien derrière nous d'ici là. Et du même coup l'élection des sénateurs de l'étranger sera organisée après ce scrutin.


 


     Et si ce temps "supplémentaire" était mis à profit pour achever la réorganisation de l'AFE ? Déjà entamée dans les faits par la transformation du "conseiller consulaire" (loi de 2013) en "Conseiller des Français de l'Etranger" (loi de décembre 2019) cette évolution pourrait s'achever en douceur en décrétant que désormais tous les nouveaux "conseillers des français de l'étranger" pourraient être membres de droit de l'AFE sur la base d'une représentation territoriale, à savoir un conseiller par conseil consulaire, son président ou un conseiller désigné par ses pairs.


 


     Que cette assemblée garde son nom "AFE" ou en change, peu importe. Ce qui est important c'est de garantir que la " diversité" des communautés françaises à travers le monde - ce qui est loin d'être le cas actuellement - soit bien effective et que les petites communautés y soient bien présentes. L'AFE serait bien l'assemblée générale des conseils consulaires.
A ceux qui s'opposent à cette évolution de l'AFE il faudra leur demander en quoi cette nouvelle assemblée serait moins démocratique et moins légitme que l'assemblée actuelle. Bien au contraire, cette nouvelle AFE "consultative" reflèterait bien mieux la diversité de nos communautés réparties à travers le monde. Comment contester cette réalité ? ! Cette représentation territoriale à l'AFE - "espace Monde" - pourrait être complétée par un niveau "Régional" qui ferait l'intermédiaire entre les consulats et l'AFE. Le découpage des circonscriptions législatives serait logique, le député s'appuyant sur ce réseau pour son activité parlementaire.


 


Ainsi, les conseillers des français de l'étranger, souvent très éloignés de la France, pourraient une fois par an se retrouver à l'échelon de leur circonscription législative, ce qui faciliterait les échanges et l'entraide, puis en assemblée générale annuelle à Paris pour porter leurs attentes et leurs propositions auprès du ministère et de son administration. C'est donc un progrès démocratique par rapport à la situation actuelle. Cette nouvelle représentation territoriale à l'AFE ne supprime pas la représentation "partisane". Les conseillers des français de l'étranger étant "grands électeurs" peuvent exprimer leur diversité politique en votant pour les sénateurs investis eux du pouvoir législatif. Enfin cette réorganisation de l'AFE est réalisable dans les contraintes budgétaires actuelles.


 


Ce schéma, politiquement correct, est conforme à nos institutions : la loi de 2013 qui a créé les conseillers consulaires a définitivement clos le débat sur la fonction politique de l'AFE : elle n'a qu'un rôle consultatif. Il est temps d'en tirer toutes les conséquences et de cesser de laisser croire que l'AFE, par sa composition "partisane," son fonctionnement et les prérogatives qu'elle réclame serait une sorte de petit parlement des français de l'étranger. Vouloir décalquer, au nom du principe de l'égalité, la représentation politique des français de l'étranger sur celle de la métropole est une erreur politique et un non sens 'institutionnel".


 


 


     Par ailleurs, à quand un vrai bilan de l'action des conseillers membres de l'AFE après 40 ans de suffrage universel et une participation qui oscille entre 15 et 20% ? Tout le monde le sait mais personne ne s'interroge publiquement.  Faut-il encore attendre 40 ans pour se remettre en cause et admettre que la grande majorité des français vivant à l'étranger ne s'intéresse pas à "leurs élus", députés, sénateurs et conseillers. Que ne dirait-on pas si, aujourd'hui ceux qui gouvernent la France, ne faisaient pas 20% des inscrits des listes électorales qui ne recenseraient que 60% à 70% des français en âge de voter ? Alors, oui, il serait urgent de fonder une 6ème République pour reconstruire notre Démocratie comme le réclament certains mais qui semblent bien par ailleurs s'accomoder d'un simulacre de démocratie pour les français de l'étranger. Où est la cohérence ?


 


 


        Enfin, pour certains français établis à l'étranger cette crise sanitaire met en évidence bien des contradictions entre leurs protestations d'hier contre un état spoliateur par ses impôts et les aides accordées aujourd'hui par la France face à la crise.


 


 


Ainsi l'intervention du gouvernement dans le soutien d'entrepreneurs français localisés à l'étranger, la prise en charge sanitaire ou l'aide versée, via un établissement scolaire français, aux élèves étrangers (2/3 des effectifs globaux....en les aidant c'est la survie de l'établissement qui est en jeu.) posent bien la question des limites de l'intervention de l'Etat auprès de ses ressortissants établis de façon permanente à l'étranger et en retour celle de leur implication citoyenne dans la vie de notre pays. Sans vouloir la remettre en cause il faut souligner que cette aide d'urgence octroyée demande, à l'Etat et aux bénéficiaires, de la cohérence dans les principes évoqués pour justifier cette intervention.


 


Si la nationalité est un Droit, la citoyenneté est un Devoir qui se vit et se pratique au quotidien : c'est le principe de la Solidarité, marqueur de notre appartenance à la Nation. Quand on vit à l'étranger cette pratique citoyenne est forcément réduite, voire inexistante. C'est pour cela qu'il doit y avoir des engagements citoyens très clairs pour signifier cette appartenance à la Nation. Le plus simple et le plus symbolique n'est-il pas la participation acceptée à l'impôt ? Vaste débat !


 


 


     Hélas, il est à craindre que le temps des réformes soit suspendu pour longtemps sans doute. Les réformes politiques concernant les français de l'étranger paraissent dérisoires au regard de ce qui se passe en France, mais elles n'en demeurents pas moins symboliques de la difficulté de réformer ce pays.