Les tribulations du conseiller Hasnaoui

Le revers de la médaille

15 decembre 2018

 - Décembre 2018 Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 décembre 2018, M. Fwad HASNAOUI est déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller consulaire -12 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 130 - Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 décembre 2018, M. Fwad HASNAOUI est déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger -  12 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 130


La remise de l'Ordre National du Mérite en novembre 2014 survient assez rapidement dans la carrière politique de monsieur Fwad Hasnaoui. Commencée en 2006 par sa prise de fonction comme conseiller AFE (Assemblée des Français de l'Etranger) après la démission de son prédécesseur. "son projet politique" s'affirme par sa ré-élection en 2009, pour se confirmer en 2014 lorsqu'il est élu conseiller consulaire à Alger puis, à ce titre, conseiller AFE pour la circonscription Afrique du Nord. Ce parcours semble flatteur et il est vrai que Mr. Hasnaoui ne manque pas de qualités. Mais pour ceux qui ont suivi sa carrière, cette promotion suscite l'étonnement tant il y a de zones d'ombre, pour le moins, dans un parcours qui, à l'examen, pose de sérieuses interrogations. En voici résumées les principales étapes qui s'appuient sur des faits facilement vérifiables.



C'est en 2000lors d'une élection partielle que F.Hasnaoui se présente pour la première fois sur la liste de l'ADFE (Association Démocratique des Français de l'Etranger devenue FDM-adfe) en position non éligible, à une élection au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger – CSFE- devenu par la suite l'AFE (Assemblée des Français de l'Etranger). Placé en tête de liste au scrutin de 2003, il sera finalement rétrogradé à la deuxième place, suite à des pressions de militants jugeant qu'il était prématuré de lui confier cette responsabilité. F.Hasnaoui a gardé un mauvais souvenir de cet épisode : "désigné et non élu" il a été écarté de la première place qui lui garantissait son élection. Finalement en 2006, suite à la démission de la tête de liste, il devient enfin conseiller au CSFE.



Très rapidement F. Hasnaoui va prendre en main la préparation du prochain scrutin prévu pour 2009. Résidant à Annaba, où il a ses activités professionnelles et militantes, il va chercher à prendre en main la section d'Alger, de loin la plus importante d'Algérie, dont certains militants avaient été à l'origine de sa mise à l'écart. Ainsi cherche-t-il à placer comme vice -président à la section d'Alger un de ses proches, mais en vain. En effet en 2005/2006 s'est constituée à Alger une équipe dynamique qui développe de nombreuses activités militantes et qui veut préserver son indépendance "statutaire" face aux prétentions du conseiller AFE. Celui-ci a déjà la main mise sur toutes les autres sections ADFE d'Algérie constituées à son initiative : après Annaba, Sétif, Béjaïa et Constantine, celle d'Oran, beaucoup plus ancienne et en rivalité avec Alger, lui étant acquise.



Cette volonté affichèe clairement provoque très vite tensions et conflits avec Alger. L'enjeu est important. Car à elle seule la section d'Alger affiche à l'époque plus d'adhérents officiellement déclarés que toutes les autres sections réunies. Elle peut ainsi faire ou défaire une élection. A Annaba le recrutement d'adhérents devient une priorité et on peut observer la rapide augmentation des effectifs. Après l'élection présidentielle de 2007, où la candidate socialiste arrive largement en tête en Algérie, F. Hasnaoui affiche son ambition d'enlever deux, voire trois sièges à l'élection à l'AFE prévue pour juin 2009. Rappelons aussi qu'en septembre 2008 F. Hasnaoui est candidat sur la liste PS aux élections sénatoriales. Même si il se trouve en dernière position, cette présence sur cette liste est étonnante pour un candidat qui n'a que deux ans de mandat et qui ne cesse de critiquer le PS. On peut y voir la main des "faiseurs d'élus"au sein de l'association ADFE et du PS à Paris : ceux qui l'ont adoubé comme leader de l'ADFE en Algérie en lui proposant une place sur la liste des candidats de gauche à l'élection sénatoriale pour les français de l'étranger.





Fin 2008 débutent les grandes manoeuvres en vue de l'élection de juin 2009. Suite à la décision de son conseil d'administration, la section ADFE d'Alger désigne comme tête de liste l'un de ses membres et demande une primaire conformément au règlement national de l'association. Cette décision sera validée par son assemblée générale en présence de F. Hasnaoui. Colère du conseiller qui va tout mettre en oeuvre pour empêcher le vote d'une primaire au sein de toutes les sections ADFE d'Algérie sur la base d'un vote au suffrage universel des adhérents à jour de cotisation, conformément aux statuts de l'association. C'est à Béjaïa que se réunissent les présidents des sections ADFE. Pour Alger il ne peut s'agir que d'une réunion de concertation que le conseiller AFE transforme en réunion de coordination se substituant aux assemblées plénières des six sections ADFE d'Algérie. Il fait ainsi valider son élection par les seuls président(e)s des sections qui "auraient été mandatés par leurs A.G. respectives" sur la base d'une section une voix. Procédure qui sera dénoncée par la section d'Alger qui refuse d'entériner le vote.



Bien que ne respectant pas les règles nationales de l'ADFE, sa désignation comme tête de liste sera confirmée à Paris sur la base du seul compte-rendu publié par F. Hasnaoui mais rejeté par Alger. En effet, dans leur compte-rendu, les responsables de la section d'Alger mettent en évidence"la fabrication d'un faux et usage de faux"qui permet à F. Hasnaoui de légitimer le vote de Béjaïa. Le recours à cette forfaiture permet au conseiller sortant de ne pas affronter dans une primaire le vote des militants dans les assemblées générales, où il risquait fort d'être battu. La consultation des archives permet d'attester de tous ces manquements.



Finalement, devant le refus des dirigeants nationaux de l'ADFE de condamner les agissements de F. Hasnaoui les responsables de la section d'Alger, écartant la rupture, jettent l'éponge, se contentant de la deuxième place "gagnable" et participent activement au scrutin. La liste menée par F.H. n'obtiendra qu'un seul siège malgré le bon score des bureaux de vote d'Alger et se trouve donc élu. Il faut aussi rappeler que c'est au cours de cette réunion de Béjaïa, devant tous les responsables des sections ADFE d'Algérie, que F. Hasnaoui a annoncé son intention non pas de devenir sénateur mais député des français de l'étranger, nouveau scrutin prévu pour la première fois aux élections de 2012.


 



De 2009 à 2012 le conseiller Hasnaoui mène une guerre ouverte contre les militants d'Alger. Le premier acte en sera la publication d'un "projet de coordination nationale" des sections ADFE d'Algérie qui lui permettrait de prendre le contrôle de toutes les sections. Ce document qui porte gravement atteinte aux régles de la démocratie associative et politique est rejeté par les militants d'Alger qui font alors appel à Paris. Cette fois le bureau national donnera l'ordre à F. Hasnaoui de retirer son texte jugé gravement anti démocratique et contraire aux valeurs de l'ADFE.



Ce qui débouchera sur l'envoi en 2010 d'une mission du bureau national pour tenter une conciliation. C'est le deuxième acte qui sera ouvertement torpillé par F. Hasnaoui, les responsables nationaux en mission ayant pris l'option de ne pas affronter la réalité du terrain. A partir de ce moment F. Hasnaoui va entreprendre une stratégie d'axphyxie de la section d'Alger pour en prendre le contrôle. C'est le troisième acte qu'il va mener à bien à l'assemblée générale de la section ADFE d'Alger en janvier 2012 qu'il va prendre d'assaut. Se conduisant en chef de bande, utilisant les méthodes dignes des mouvements factieux : manipulation, mensonges, intimidations, provocations.....Les faits sont accablants. Devant une telle ignominie les militants d'Alger renoncent et laissent le terrain libre à de nouveaux responsables élus, une fois de plus, sans respect des statuts. Une fois de plus aussi le bureau national ne s'impose pas et laisse faire, portant un coup dur "à la pratique militante".


Depuis ce temps là F. Hasnaoui triomphe (voir son é-mail envoyé à ses troupes le soir même). Son rêve de contrôler toutes les sections de l'ADFE en Algérie est enfin accompli. La voie pour la députation ou sa ré-élection pour un nouveau mandat est complètement dégagée. Il peut savourer.





Mais la victoire de la gauche aux élections présidentielle et législatives de 2012 va tout remettre en cause. N'ayant pas voulu (ou pu ?) faire avancer sa candidature aux législatives, c'est la loi de 2013 qui, modifiant la représentation politique des français de l'étranger, va bousculer ses plans. La création des conseillers consulaires modifie l'élection des conseillers AFE qui ne seront plus élus au suffrage universel mais au sein d'une vaste circonscription (ici l'Afrique du Nord) par les conseillers consulaires. Et ne peuvent être élus conseillers AFE que des conseillers consulaires! Mise en oeuvre pour le scrutin de 2014 cette nouvelle donne bouscule les plans de F.H. qui, installé et vivant à Annaba, ne pourra pas se présenter à Alger. Risquant alors, s'il reste à Annaba, de voir à Alger un conseiller consulaire de gauche revendiquer un siège pour représenter l'Algérie à l'AFE, mandat plus prestigieux à ses yeux et qu'il exerce déjà. Difficile donc d'accepter de se voir rétrogradé à la fonction subalterne, pense-t-il, de conseiller consulaire à Annaba ! Point de vue romanesque ou réaliste ? Seul monsieur Hasnaoui peut y répondre.


Quelles que soient ses réelles motivations, le conseiller Hasnaoui décide alors de se présenter finalement à Alger. Ce qui implique qu'il demande son inscription sur la liste électorale d'Alger après sa radiation de celle d'Annaba. Ce changement ne peut se faire qu'en déclarant une nouvelle résidence dans le consulat d'Alger. Ce qu'il fera peu avant la clôture des listes électorales fixée au 31 décembre 2013. Ce qui le perdra.


Les anciens responsables de la section d'Alger de FDMadfe sont indignés d'apprendre cette nouvelle manoeuvre, mais pas surpris. Ils décident de présenter une liste, bien ancrée à gauche, qui au soir du scrutin après le dépouillement du vote dans les urnes, est placée de très peu devant celle du conseiller Hasnaoui. C'est le résultat du vote électronique, connu tard dans la nuit, qui place finalement le candidat Hasnaoui en deuxième position derrière la liste de droite. Il obtient ainsi deux sièges, la liste concurrente n'en obtenant qu'un seul. Mais l'analyse minutieuse du vote électronique à Alger, fait clairement apparaître dans les résultats de la liste de F. Hasnaoui "une exception électorale"unique en Afrique et dans bien d'autres pays où le réseau internet présente les mêmes difficultés qu'en Algérie. Elle interroge et amène des militants de FDMadfe de faire part de leurs doutes à Paris  au PS et à l'association FDMadfe ....sans réaction officielle.


Après juin 2014 monsieur Hasnaoui siège donc au consulat d'Alger comme conseiller consulaire et à Paris conseiller AFE alors que son domicile, ses activités professionnelles et associatives sont toujours domiciliées à Annaba comme en fait foi son C.V. publié en 2015 sur le site officiel de l'AFE. Cette situation, connue de tous, finira par être contestée devant la justice. Ce qui aboutira à la démission d'office par le ministère des deux mandats de F. Hasnaoui. "Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 décembre 2018, M. Fwad HASNAOUI est déclaré démissionnaire d’office en tant que conseiller consulaire. 12 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 130 ...ce qui automatiquement lui enlève le mandat de conseiller AFE.


A noter quand même, qu'en septembre 2014, lors du renouvellement des sénateurs élus en 2008, F. Hasnaoui n'est plus candidat sur la liste présentée par le PS. Pourquoi ? A-t-il renoncé ou en a-t-il été écarté ? Contrairement à son habitude, Fwad Hasnaoui ne s'est pas publiquement exprimé à ce sujet.


 Monsieur Fwad Hasnaoui a fait appel de cette mesure.


Juin 2019 : l'appel est rejeté ; Fwad Hasnaoui est déclaré définitivement démissionnaire de son mandat de conseiller consulaire et de son mandat de conseiller AFE.