Livre : "Français de l'étranger, quelle citoyenneté ?"

Extraits sur Conseils Consulaires et AFE

1 octobre 2016

"La représentativité des conseils consulaires auprès du ministère est assurée dans la nouvelle loi, comme par le passé, par l?AFE. Mais ses élus sortent affaiblis dans les nouvelles dispositions du texte : ils ne sont plus élus au suffrage universel, mais par les conseillers consulaires ; leur nombre est ramené de 150 à 90 élus au sein de 15 circonscriptions au lieu de 52 ; ils n'exercent aucune compétence vis-à-vis des conseillers consulaires et n'ont donc aucun lien hiérarchique à leur égard. Tout cela met en cause leur représentativité.



Dans ces conditions, quelle légitimité peuvent bien avoir les 90 conseillers de l'AFE pour parler au nom des conseillers consulaires, puisqu'il n?existe pas d'instance institutionnelle, ni de moyens spécifiques pour permettre aux 443 conseillers consulaires de se rencontrer, de confronter leurs expériences et de
faire remonter leurs propositions ? .....


Et on peut vérifier que le pluralisme politique exprimé dans l'élection des conseillers consulaires ne se retrouve pas dans la nouvelle AFE, élue en juin 2014 et dominée par les deux associations qui ont mis la main sur cette élection. On voit bien alors que, dans ces conditions, le maintien de l'AFE est une
malheureuse concession faite au lobby des adversaires de la réforme et une atteinte à la démocratie représentative. Comme si les Français de l?étranger ne méritaient pas d?être considérés comme des électeurs à part entière !....


L'AFE est méconnue de la très grande majorité des Français établis hors de France ; tout le monde le sait. Et la faible participation depuis 1985, année de la première élection au CSFE, en est la meilleure preuve. Et ce n?est pas la nouvelle assemblée, disparue des radars du suffrage universel, qui risque de faire mieux. Alors pouvait-on faire autrement pour garantir une réelle représentativité de la diversité politique des conseillers consulaires, pour leur confier la prise en main de leur destin, tout en restant dans le cadre des contraintes budgétaires imposées ?


Bien des arguments objectifs démontrent que s'il n'y avait pas eu d'autres considérations que celle de voir ces nouveaux élus de proximité gagner enfin en notoriété et en efficacité, on pouvait assurer bien autrement leur représentativité auprès des pouvoirs publics. 


En effet, le budget prévu pour couvrir les frais de fonctionnement de l'AFE (frais de transport et indemnités annuelles -rapport annuel du MAE budget 2015-) couvrirait largement les frais occasionnés par l'envoi à Paris, une fois par an, du vice-président (ou son représentant) de chacun des 130 conseils consulaires répartis à travers le monde. Un rapide calcul le démontre : les deux sessions annuelles de l'AFE prévues par la loi pour 90 conseillers engagent des frais de mission largement supérieurs à ceux que l'on engagerait pour réunir à Paris, une fois par an, pour quelques jours, 130 conseillers consulaires qui seraient légitimes pour s'exprimer au nom de tous leurs collègues.


Ils pourraient se retrouver ainsi au sein d'une Association des conseils consulaires, avec un bureau permanent et ses commissions, qui seraient leur instance « représentative » auprès du ministère et un relais privilégié pour les députés dans leurs circonscriptions. Cette association des conseils consulaires pourrait s'inspirer de celle des maires de France (AMF) et gérer elle-même ses intérêts. Il suffit de lui transférer une partie des moyens financiers et en personnels qui administrent actuellement le secrétariat de l'AFE à la Direction des Français à l'étranger au sein du ministère des Affaires étrangères."