Pourquoi cette anomalie ?

3 octobre 2016

Pour le comprendre, il faut savoir que ce n'est pas un oubli, mais tout simplement la conséquence d'un compromis boîteux, après la bataille législative qui a opposé le sénat et l'AFE à l'Assemblée Nationale,  même au sein de la majorité gouvernementale de 2013. La loi affirme la pré-éminence des conseillers consulaires sur les conseillers AFE qui, eux, ne sont plus élus au suffrage universel direct mais par les conseillers consulaires.




C'est pourquoi le gouvernement s'est opposé à l'AFE et a refusé d'inscrire dans la loi toute dépendance des conseillers consulaires aux conseillers AFE. Les débats ont clairement révélé au grand jour cette opposition institutionnelle. Et si la ministre de l'époque a tenu bon, cependant le projet de loi n'a pas été au bout de sa logique  (voir livre...) en laissant à l'AFE le soin de représenter les conseillers consulaires mais sans leur donner les moyens de le faire. Ainsi, pour sauver la face des élus de gauche (sénateurs, FFE et conseillers AFE) on a maintenu une AFE affaiblie, complètement discréditée, réduite à un rôle purement consultatif, avec une réprésentativité limitée à 90 conseillers et inefficace. Quelle peut-être alors la légitimité d'une telle assemblée ?


Et aujourd'hui, l'AFE tente de récupérer ce qu'elle n' a pas pu obtenir par la Loi. Le ministre dans sa réponse ( cliquer ici ) rejette la demande en avançant l'argument budgétaire, sans se prononcer sur le problème de fond. 


Et pourtant il y a une solution des plus démocratiques, sans frais supplémentaires, efficace et rapide pour régler le problème.


Il suffit de mettre en conformité le texte de cette loi avec l'esprit qui l'animait mais qui n'a jamais été clairement exprimé. Pour cela il faut transformer l'AFE en "assemblée ou association des conseils consulaires de France" où chaque conseil consulaire serait représenté par l'un de ses membres, désigné en son sein.



Les conseillers des 130 conseils consulaires se réuniraient une fois par an en session plénière à Paris, ce qui ne représenterait en dépenses (transport et frais de séjour) que 72% des dépenses engagées pour la réunion à Paris, deux fois par an, des 90 conseillers AFE. Sans oublier de soustraire également la réduction des frais liée à la suppression de la deuxième session. Ces économies réalisées permettraient alors de financer des rencontres "régionales" (périmètre à définir) des conseillers consulaires soit, entre deux sessions plénières, soit, une année sur deux. L'argument budgétaire est levé si on en a la volonté politique. Le plus important n'est-il pas de garantir aux conseils consulaires les meilleures conditions pour exercer leur mandat ?Ce fonctionnement proposé est celui des collectivités territoriales en France. Par ailleurs, les moyens de communications par internet offrent aujourd'hui de grandes facilités pour échanger ses expériences ou ses problèmes, sans qu'il ne soit nécessaire d'aller à Paris pour en discuter. Et à quoi servent  alors les 23 parlemenataires des français de l'étranger sinon d'être les relais vers l'exécutif et le pouvoir législatif? A ceux qui s'interrogent, il faut leur conseiller de consulter les compte-rendus des sessions de l'AFE pour vérifier par eux-mêmes l'intérêt de certains débats. Bien sûr, accepter cette mutation de l'AFE, c'est renoncer, pour ceux qui y croient encore, à être une sorte de "petits députés"des français de l'étranger qui peuvent interroger le ministre sur les lacunes de son budget, alors qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision, donc pas de responsabilité.