Réforme constitutionnelle repoussée...

L'AFE dans l'incertitude !!!

7 juin 2019

- 14 Juin :  Gilets jaunes, Grand débat puis élections européennes, nouveau train de réformes, autant d'évènements qui ont amené le président Macron à repousser la réforme constitutionnelle annoncée. Ce qui implique que la représentation politique des français de l'étranger ne pourrait être modifiée avant le prochain scrutin des élections consulaires prévu avant l'été 2020. Hypothèse confirmée par le secrétaire d'état, Jean-Baptiste Lemoyne, lors de la dernière assemblée plénière de l'AFE en mars dernier, expliquant "qu'il y a une tradition qui veut, en France, qu’on ne retouche pas un scrutin dans l’année qui précède sa tenue. Comme on arrive au mois de mai gentiment, cette tradition va prévaloir, mais cela n’exonère pas dans tous les cas de réfléchir à un système qui soit néanmoins optimisé. On a quand même beaucoup de réflexions qui ont été conduites et que le moment venu, une réforme puisse voir le jour néanmoins." Signalons qu'en 2013 le pouvoir socialiste n'avait laissé que 11 mois pour sortir les décrets d'application.....Un peu court pour une campagne lancée trop tardivement. Aux dernières nouvelles, cette réforme constitutionnelle ne serait lancée qu'après les élections sénatoriales de septembre 2020, dans la foulée des élections municipales devenues le principal enjeu électoral des 12 mois à venir.


 


Comment cela pourrait-il se passer pour les français de l'étranger (FdE) ? D'après les consultations et débats organisés au sein de l'AFE, en particulier en octobre 2018 à Paris, nous savons qu'il y a consensus sur le maintien des conseillers consulaires tels qu'ils ont été élus pour la première fois en 2014. Par contre l'avenir de l'AFE en l'état actuel fait l'objet de discussions et il est clair que le gouvernement et sa majorité réfléchissent à l'avenir de cette assemblée vieille de 71 ans.


Il faut savoir que la réforme de l'AFE peut très bien se faire sans attendre le vote de la réforme constitutionnelle repoussée après septembre 2020. Elle peut se faire sans que la loi de 2013 créant les conseils consulaires ne soit fondamentalement remise en cause puisqu'il s'agirait tout simplement de la modifier par décret comme cela a été fait en 2003 et 2004. La voie que je préconise est la suppression pure et simple de l'AFE. Ce qui permettrait aux conseillers conseillers consulaires de s'organiser sur le modèle des associations d'élus territoriaux de métropole, comme l'AMF -Association des Maires de France - dont la création relève de la loi de 1901. Indépendantes des pouvoirs publics, ces associations rassemblent dans leur diversité tous les élus qui le souhaitent et elles constituent aujourd'hui une véritable force de proposition, voire de contestation. La modification de la loi consisterait à supprimer tous les articles concernant l'AFE.


Mais pour cela, il faut renoncer définitivement à transformer l'AFE en "collectivité outre frontières", combat mené par les défenseurs de l'AFE depuis les années 2000. Mais combat dépassé aujourd'hui puisque toutes les majorités politiques de gauche et de droite ont refusé d'entériner cette proposition pour des raisons constitutionnelles, juridiques et politiques. D'ailleurs on ne trouve aucune allusion à ce projet dans les programmes des candidats à la présidentielle de 2017. Alors le moment est venu de renoncer à la situation actuelle. Celle d'une assemblée qui n'a pas de pouvoir politique (pas d'exécutif) mais qui, par son esprit et son fonctionnement, en entretient l'illusion lors de ses assemblées plénières : prise de parole des"groupes politiques" , interpellation du ministre, vote de recommandations d'ordre règlementaires, votées dans leur quasi totalité à l'unanimité ou presque mais qui n'engagent à rien, puisque elles ne sont pas "exécutables". C'est une parodie de débat démocratique. Sachant que seuls les députés et les sénateurs où les FdE ont 23 parlementaires ,votent la loi, on peut très bien organiser autrement la transmission des besoins et des revendications des conseillers consulaires par le biais de leur Association avec assemblée plénière et régionale, conseil d'administration, bureau, commissions et groupes de travail où chaque conseil serait représenté. Que l'on nous démontre en quoi cette association serait moins efficace que l'AFE ?


L'AFE n'est pas nécessaire et présente des handicaps majeurs : elle ne peut pas avoir de pouvoir de décision, ce qui est sa principale faiblesse face au pouvoir politique et à son administration ; elle n'est pas représentative de la diversité géographique et sociologique des 130 conseils consulaires dans l'espace "Monde" certains territoires y sont sur-représentés et d'autres absents ; elle ne s'est pas remise en cause dans son fonctionnement depuis 2014 date de la mise ne oeuvre de la nouvelle loi. La politisation de ses débats n'est qu'une apparence trompeuse. Faire croire que sa disparition porterait gravement atteinte à la citoyenneté des FdE par la remise en cause du principe républicain de l'égalité entre tous les citoyens de métropole et de l'étranger est un chantage politicien. La réponse par le mépris ou l'invective n'est plus de mise. Pour convaincre il faut des arguments contradictoires. Aujourd'hui, renoncer à un débat sur le maintien ou pas de cette assemblée serait un manque de courage intellectuel et politique.Enfin pourquoi ne pas consulter directement les français de l'étranger sur cette question lors du scrutin de mai 2020 ? D'une pierre deux coups. Dans ces conditions il faudrait ouvrir ce vrai débat dès septembre ou octobre 2019, à moins d'un an du renouvellement des conseillers consulaires.