Un conseil consulaire peut-il être le conseil municipal des FDE ?

18 avril 2021

 


Un conseil consulaire peut-il devenir le « conseil municipal » des FDE  (Français De l'Etranger)? …..NON ! Et voici pourquoi :


 


 


Les prérogatives d’un conseil municipal sont confiées aux autorités consulaires qui représentent l’état français à l’étranger. Ils assurent le service public pour l' état civil, les élections, les formalités administratives, les aides sociales, la sécurité etc....Le consul « gère » les personnel et le budget alloué par le ministère ; il assure le lien avec les autorités du pays quand c'est nécessaire. Il ne gère pas un terrtoire et ne lève pas l’impôt. Dans ces conditions, les nouveaux conseillers créés en 2014 ont une fonction consultative pour exprimer des avis, conseils ou objections. Ils participent, au côté du consul, à diverses commissions en particulier celles pour les bourses scolaires, l'aide sociale et aux associations et pour la sécurité.


 


 


Les consuls à travers le monde bénéficient d’un statut « diplomatique » protégé par des règles internationales dans le cadre de leur mission pour représenter et protéger leurs ressortissants relevant de leur circonscription consulaire sous l’autorité de l’ambassadeur représentant leur état. 


 


Ainsi, demander que des citoyens français à l’étranger, puissent administrer leur communauté comme un maire et son conseil municipal peuvent le faire en France, serait la remise en cause de toutes les règles internationales en vigueur et porterait atteinte à la souveraineté de l'état où ils vivent.


 


Imaginons cette situation en France où des « étrangers », regroupant de fortes communautés, demanderaient à gérer leurs intérêts en constituant un pouvoir politique sous la forme d’une assemblée communale avec pouvoir de décision selon les règles, lois et coutumes de leur pays. N'y aurait-il pas clairement atteinte à notre souveraineté nationale ? Ce qui peut expliquer pourquoi les double-nationaux posent problème à bien des états, même parmi les plus réputés « démocratiques », considérant que leur deuxième nationalité serait un risque d’ingérence dans leurs affaires « intérieures » !


 


Enfin, quand on vit à l’étranger et quelles qu'en soient les raisons comment peut-on demander à vouloir vivre « comme » en France avec sa mairie, son église, son école, sa police de proximité et son marché …..sous les plis du drapeau tricolore ? Cette conception de l’expatriation évoquerait alors des temps pas si lointains mais révolus, ceux de la plus grande France de l’exposition coloniale de 1931 ou des années d'après-guerre. L’imaginaire de certains français serait-il encore nostalgique de cette époque de "la plus gande France"?