Vote Internet, Danger ?

24 juin 2016

 .."Pour ce vote, les électeurs avaient deux possibilités, le vote à l’urne ou le vote électronique par Internet. Finalement, après décompte des suffrages nuls ou blancs, on a eu 178 383 suffrages exprimés dont 101 210 (56,74 %) à l’urne et 77 173 par vote électronique (43,26 %). Ce qui nous donne une participation de 15,76 %, c’est-à-dire la fourchette la plus basse des résultats enregistrés pour l’AFE en 30 ans ! Si on rapporte le nombre de ces suffrages à celui du nombre supposé de Français vivant hors de France (chiffre avancé de 2,5 millions, voire plus),soit un corps électoral potentiel de près de 2 millions d’électeurs, on a moins de 10 % des Français vivant à l’étranger qui ont voté ..."

"....Deux parlementaires, Alain Anziani et Antoine Lefèvre, notaient déjà en avril 2014 : « Le juge électoral [applique] sa jurisprudence traditionnelle au “vote par Internet”, manifestant néanmoins une prudence, si ce n’est une réticence, à admettre un moyen fondé sur un dysfonctionnement informatique. » Enfin, le contentieux consécutif à l’élection des conseillers consulaires, à l’automne 2014, a confirmé ce constat. Après avoir admis « qu’un courriel a été envoyé par l’une des membres [d’une liste] à dix-huit électeurs, invitant chacun d’entre eux, s’il rencontrait des difficultés techniques pour voter par correspondance électronique, à lui transférer ses codes électroniques de vote », le Conseil d’État a regardé l’envoi de cet e-mail comme une manoeuvre tendant à porter atteinte au caractère personnel et secret du vote. Il a cependant écarté ce grief en considérant « que dès lors qu’il n’est pas établi que les deux votes émis par la voie électronique par les destinataires du courriel litigieux ont été effectués sous une fausse identité, cette circonstance, pour regrettable qu’elle soit, n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.... »

"..Jugement bien troublant qui révèle les failles du vote électronique et qui risque d’encourager d’autres manoeuvres qui porteraient atteinte « au caractère personnel et secret du vote ».Où est la limite entre l’aide désintéressée, apportée par un candidat à un citoyen pour surmonter les difficultés informatiques pour accéder au vote et la manoeuvre frauduleuse où le clientélisme, voire la corruption, peut s’exercer ?.."

 "....Dire que ce n’est pas possible, c’est refuser de voir la réalité en face. Dire que c’est difficile à détecter et surtout à prouver, d’autant plus si la fraude ne porte que sur un nombre limité de votes, c’est certain. Ce qui n’a pas grand intérêt diront certains. Faux, car, comme le montrent les chiffres, les résultats sont souvent serrés, sur un corpus électoral faible avec souvent peu de suffrages exprimés (quelques centaines !) du fait de la faible participation. Alors une fraude discrète, ne portant que sur quelques dizaines de votes, peut être déterminante et ne pas laisser de traces. Une fraude engageant plus d’une centaine de votes peut cependant laisser des indices, qui ne sont pas des preuves, bien sûr, mais détectables et qui interrogent. Alors, tant que le caractère personnel et secret du vote électronique n’est pas garanti, il faut y renoncer. D’autant plus qla preuve est faite que le vote électronique n’a pas, à ce jour, amélioré la participation. Le maintenir en l’état, c’est faire preuve de beaucoup de mépris pour les Français de l’étranger. Faut-il accepter le risque d’une fraude électorale facile et pratiquement improuvable — sauf à faire appel à la délation et à la dénonciation avec prime — pour convaincre les Français de l’étranger de venir voter à tout prix et en arriver à la situation italienne dénoncée par Guido Tintorin dans "Loin des yeux, près du coeur, p. 104 : « Les autorités italiennes ne peuvent exercer de contrôle sur les procédures et les opérations du vote par courrier électronique. Ainsi, dans certains États où la sphère publique et politique se caractérise par d’importants niveaux de corruption, il est potentiellement assez facile pour un candidat possédant des liens importants avec des associations d’expatriés présentes dans sa circonscription d’orienter et de contrôler descentaines de bulletins. » Ce constat pourrait bien se vérifier pour les élections françaises à l’étranger.